Politique de prix, de TVA et de taxes

08 / PRIX ET TAXES

Politique de prix, de TVA et de taxes


1. Devise et présentation des prix

Les prix des produits sont affichés et facturés exclusivement en euros (€). Pour les consommateurs en France, le montant à payer doit être communiqué en incluant les taxes applicables et les frais obligatoires avant la validation définitive de l'achat.

2. Taxe sur la valeur ajoutée

Lorsque la TVA est applicable, elle est prise en compte dans les prix toutes taxes comprises affichés au consommateur. Le régime fiscal dépend des règles applicables à la transaction, notamment lorsqu'une marchandise est acheminée dans le cadre d'une opération transfrontalière.

3. Frais de livraison standard

Commande inférieure à 155,01 € : 8,29 € de livraison.

Commande d'au moins 155,01 € : livraison standard gratuite.

Le seuil est calculé sur le montant des articles après les éventuelles réductions, hors livraison. Le montant total des frais applicables est indiqué avant le règlement.

4. Importation et douane

Lorsque des marchandises sont acheminées depuis un territoire situé hors de l'Union européenne, les formalités et taxes d'importation applicables doivent être traitées conformément à la réglementation. Pour les commandes couvertes par cette politique, KALQERON prend en charge les éventuels droits de douane et frais de dédouanement.

Le consommateur ne doit pas découvrir de frais d'importation obligatoires non communiqués au moment de la livraison.

5. Prix total avant confirmation

Le panier et l'étape finale de commande présentent les produits, leurs quantités, les éventuelles réductions, les frais de livraison et le montant total à régler. Le client peut vérifier ces informations avant de confirmer le paiement.

6. Modifications des prix

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement le prix d'une commande déjà conclue, sous réserve des règles légales applicables.

7. Erreur manifeste ou indisponibilité

Lorsqu'une erreur de prix ou de disponibilité est constatée avant la conclusion du contrat, les informations doivent être corrigées et présentées au consommateur. Si une difficulté est identifiée après l'achat, les obligations contractuelles et les droits du consommateur doivent être respectés, notamment en matière de remboursement lorsqu'il est dû.

8. Remboursement des frais de livraison

En cas de rétractation légale portant sur l'intégralité d'une commande, les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux sont remboursés lorsque la loi l'exige. Les suppléments expressément choisis pour une livraison plus coûteuse peuvent être exclus du remboursement dans les conditions légales.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

9. Contact

E-mail : garden@kalqeron.com
Téléphone : +1 (409) 614-5825
Du lundi au vendredi : 9 h 15 – 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).