Conditions générales de vente – CGV

04 / CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente – CGV


1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de commande et d'achat auprès de KALQERON, sur le site kalqeron.com. Elles concernent notamment les consommateurs effectuant des commandes à destination de la France métropolitaine et s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives françaises et européennes.

2. Utilisation du site et comptes clients

Le client fournit des informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution de sa commande. Lorsqu'un compte client est disponible et utilisé, le titulaire est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation suspecte.

L'utilisation frauduleuse du site et les tentatives de compromettre ses fonctions techniques sont interdites. Ces dispositions ne suppriment aucun droit légal des consommateurs.

3. Produits et disponibilité

KALQERON propose notamment des fauteuils, bancs de rangement, abris de jardin, baignoires îlot et commodes. Les caractéristiques, dimensions, matériaux, variantes et indications nécessaires au choix de chaque produit sont présentés au moment de sa mise en vente.

Si un article commandé devient indisponible, le client en est informé. Les possibilités de remplacement, d'annulation et de remboursement sont traitées conformément à ses droits.

4. Prix et formation de la commande

Les prix sont exprimés exclusivement en euros (€). Le montant total à payer, y compris les frais de livraison applicables et les taxes dues, est présenté avant la validation de l'achat.

Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne ses informations de facturation et de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide la commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique fournie.

Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express.

5. Livraison

Le délai total estimé est de 6 à 14 jours ouvrés. Les frais standards sont de 8,29 € lorsque le montant des articles est inférieur à 155,01 € et gratuits à partir de ce seuil.

Les informations complètes figurent dans la Politique de livraison et frais d’expédition.

6. Modification et annulation de commande

Une commande peut être annulée avant sa remise au transporteur avec remboursement intégral. Après expédition, le consommateur conserve les droits de rétractation et de retour prévus par la loi et les présentes politiques.

Voir : Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retours et remboursements

Une période commerciale de 28 jours calendaires après réception est prévue pour les retours sans motif. Elle complète le droit légal de rétractation de 14 jours. Les retours sont organisés après prise de contact afin de communiquer une adresse logistique appropriée, sans demande d'autorisation préalable à l'exercice du droit légal.

Voir : Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales et assistance

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les textes applicables. Les défauts de conformité peuvent ouvrir droit à réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat selon les conditions légales.

Voir : Garanties légales et service après-vente.

9. Confidentialité et données

Les informations personnelles nécessaires sont traitées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, des demandes d'assistance et des obligations légales. Les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

10. Réclamations, litiges et droit applicable

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation au service client. Les dispositions impératives françaises relatives à la protection du consommateur s'appliquent aux ventes destinées à la France, sans préjudice des autres règles applicables. Le consommateur conserve ses droits de recours auprès des organismes et juridictions compétents.

11. Modification des conditions

Les présentes CGV peuvent être modifiées pour les opérations futures. Les changements ne retirent pas rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.

12. Responsabilité et propriété intellectuelle

KALQERON reste tenu des obligations légales relatives aux produits, à la livraison et aux garanties. Aucune disposition ne limite les droits impératifs du consommateur. Les textes, marques, photographies et éléments visuels du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et doivent être utilisés dans le respect des titulaires concernés.

13. Coordonnées

KALQERON
1429 Abe Lincoln Ave, Port Arthur, TX 77640, États-Unis.
Téléphone : +1 (409) 614-5825
E-mail : garden@kalqeron.com
Service client : du lundi au vendredi, 9 h 15 – 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).